Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Validité

Les conditions de vente ci-après sont valables pour toutes les affaires de Reactolab SA pour autant qu’il n’existe pas d’autres dispositions. Lorsqu’il passe commande, l’acheteur accepte les conditions ci-dessous. Les conditions de vente de l’acheteur ne nous engagent nullement, même lorsque nous ne les contestons pas formellement. Seules nos conditions de ventes sont valables.

Prix

Les prix contenus dans nos listes sont des prix de vente pour la Suisse sans TVA. Les prix sont sans engagement. La facturation est effectuée en francs suisses, au prix en vigueur le jour de la livraison. Un forfait de Fr. 7.50 est facturé pour les transports de marchandises dangereuses (SDR/ADR). Pour les commandes qui n’atteignent pas Fr. 200.00 de marchandises, nous calculons Fr. 10.00 de frais de livraison. Pour les envois postaux nous comptons le tarif en vigueur plus l’emballage, mais au minimum Sfr. 15.00.

Livraison

L’expédition s’effectue toujours aux risques de l’acheteur. Les risques passent à l’acheteur dès que la marchandise quitte notre dépôt. C’est également valable lorsque nous utilisons nos propres moyens de transport. Les frais supplémentaires résultant de demandes particulières concernant l’emballage ou l’expédition seront facturés à part. Si des circonstances imprévisibles rendent notre livraison ou prestation impossible, qu’elles surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, nous sommes libérés de toutes obligations contractuelles.

Réclamations

L’acheteur doit contrôler si l’état et la quantité correspondent aux conventions contractuelles. Les défauts constatables doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 8 jours après réception de la livraison. Les réclamations suite à des commandes erronées ou à des livraisons exécutées non conformément ne seront considérées que si l’emballage d’origine n’a pas été ouvert. Aucune marchandise, déchets et emballages vides ne seront repris sans avis.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises que nous avons livrées demeurent notre propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait réglé l’entier des prestations découlant des relations contractuelles réciproques.

Indications spéciales pour produits chimiques

Les produits chimiques fournis par nos soins correspondent aux bulletins de garantie ou aux spécifications indiquées dans les catalogues, respectivement sur l’étiquette. L’acheteur commandant des produits avec des classes de toxicité doit avoir l’autorisation correspondante et suivre les prescriptions légales.

Conditions de paiement

Les obligations de paiement inhérentes à des livraisons de marchandises doivent être remplies dans un délai de 30 jours dès la date de la facture sans déduction d’aucune sorte. En cas de dépassement du délai, nous sommes autorisés à exiger des intérêts de retard. Le for juridique est à notre choix.

REACTOLAB SA
Servion, juin 2016